CMPrévention
vous apport un plus
Dernière nouvelles: Concernant l'exclusion Amiante que vous avez dans votre assurance de Coordonnateur SPS. Les négociations ont aboutis à ceci: l'exclusion de la close amiante est levé pour les Coordonnateurs Formés par CMPrévention-Formation et ayant reçu une formation amiante complémentaire.
Nous tous coordonnateurs nous sommes confronté à cette problématique Amiante dans le cadre de nos missions de Coordonnateur en réhabilitation et en déconstruction.
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Courtage en Assurances
293 Cours de la somme
33800 Bordeaux
tel : 0825 167 177
Fax : 05 56 92 28 82.
E mail reçu de l'assureur
Article
2. *DÉROGATION AMIANTE : *
Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de la 3ème partie « Nos exclusions générales de garanties » des conditions générales, les risques suivants sont couverts, si l'assuré répond à toutes les conditions requises, aux termes de la Loi et/ou de la réglementation en vigueur et/ou du présent contrat, pour exercer l'activité concernée, et uniquement dans ce cadre :
- Risque Amiante, pour le professionnel ayant fourni un diagnostic relatif à la présence d'amiante, à condition que ce professionnel soit titulaire d'une attestation de "Recherche d'amiante dans le cadre de " travaux ou de démolition"
délivrée par : CMPrévention
- Risque Amiante, pour le Coordonnateur SPS formé par CM Prévention à ce titre.
En tout état de cause, les risques inhérents ou dommages résultant de pollution ou contamination par l'amiante, les fibres amiante ou les matériaux contenant de l'amiante demeurent exclus au titre de la Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur.
Demandez votre étude et devis de notre après votre formation
Vous devrez présenter vos attestations de formations "Opérateur de recherche aminte dans le cadre de travaux" et " Coordonnateur SPS" formé par CMPrévention Mr Charles MULLER
Orignal du mail reçu de l'assurance
-------- Message original --------
Sujet : Couverture assurance des risques amiante]
Date : Web, 14 Oct 2009 1919 +0200
De : Charles de Castelbajac
Pour : Muller charles
E mail de ce jour.
Bonsoir Charles ,
Avec PROTEXI on a obtenu la dérogation amiante .
Voici la clause qui pourra être insérée dans les contrats de vos
stagiaires :
2. *DÉROGATION AMIANTE : *
Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de la 3ème partie « Nos
exclusions générales de garanties » des conditions générales, les
risques suivants sont couverts, si l'assuré répond à toutes les
conditions requises, aux termes de la Loi et/ou de la réglementation en
vigueur et/ou du présent contrat, pour exercer l'activité concernée, et
uniquement dans ce cadre :
- Risque Amiante, pour le professionnel ayant fourni un diagnostic
relatif à la présence d'amiante, à condition que ce professionnel soit
titulaire d'une attestation de "Recherche d'amiante dans le cadre de
travaux ou de démolition" délivrée par CM prévention
*- *Risque Amiante, pour le CSPS titulaire* *d'une attestation de
"Recherche d'amiante dans le cadre de travaux ou de démolition" délivrée
par CM prévention*.
Cette clause concerne uniquement la RC professionnelle et non pas la
RC exploitation / RC employeur.
PROTEXI
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